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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Protégeons nos terres de la spéculation
Mise en ligne du 05/02/2017 au 08/02/2017
Les députés ont approuvé le 18 janvier une proposition de loi PS visant à "lutter contre l'accaparement des terres agricoles" par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale en renforçant le pouvoir des Safer.
"L'accaparement de ces terres constitue une menace pour les exploitations familiales et l'installation des jeunes agriculteurs, en renchérissant le prix des terres et en limitant le foncier disponible à l'achat", a souligné le rapporteur de ce texte, Dominique Potier (PS).
Les régions frontalières et celles à forte valeur ajoutée, comme les vignobles, sont les zones les plus en tension, "mais la nouveauté est que les régions dites "intermédiaires" comme des zones céréalières du centre ou de Normandie sont aussi rachetées massivement par des sociétés", étrangères ou françaises, selon lui.
Bilan de la cyberaction :
4019 participants
Mardi 7 février 2017, les sénateurs ont adopté, à l'unanimité et avec modifications, la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201701/deux_propositions_de_loi_pour_lutter_contre_laccaparement_des_terres_agricoles.html
Les sénateurs mettent le holà au pouvoir des Safer
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/foncier-les-senateurs-mettent-le-hola-au-pouvoir-des-safer-1,1,407151527.html
Présentation de la cyberaction :
Ainsi un fonds de gestion chinois basé à Hong Kong a récemment réussi grâce à un montage juridique à acheter 1 700 hectares de terres agricoles dans l'Indre sans que la Safer ne soit mise au courant.
Pour éviter cela, la proposition de loi, qui doit maintenant passer au Sénat, reprend des dispositions de la loi Sapin 2 censurées en décembre par le Conseil constitutionnel. Celui-ci estimait qu'elles ne se situaient pas dans le bon véhicule législatif.
Ces dispositions visent à assurer une meilleure transparence des cessions de parts ou actions de sociétés détenant du foncier agricole
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/01/19/97001-20170119FILWWW00045-vote-de-ma-loi-contre-l-accaparement-des-terres-agricoles.php
C’est une des toutes dernières lois du quinquennat qui sera votée au Parlement. Elle permettra d’améliorer la transparence dans les transactions foncières et les moyens d’information et d’intervention des SAFER.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 décembre 2016
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl16-316.html
Cette proposition de loi sera examinée par les sénateurs en séance mardi 07 février prochain.
Nous vous proposons d'interpeller directement les sénateurs de votre département
Réécouter Accaparement des terres agricoles: une réalité française?
https://www.franceculture.fr/emissions/le-choix-de-la-redaction/accaparement-des-terres-agricoles-une-realite-francaise
« L'accaparement des terres agricoles appauvrit la biodiversité »
http://www.campagnesetenvironnement.fr/-l-accaparement-des-terres-agricoles-appauvrit-8706.html
Le Sénat doit voter contre l'accaparement des terres agricoles
http://www.newspress.fr/Communique_FR_300646_2469.aspx
La lettre qui a été envoyée :
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,
Nous vous demandons de soutenir et voter la proposition de loi numéro 316 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
Il est urgent de préserver nos terres agricoles des "brèches législatives",qui alimentent la spéculation foncière et alimentaire internationale. Nous comptons sur vous pour agir dans l'intérêt des agriculteurs et de l'autonomie alimentaire de la France.
En vous remerciant dans l'intérêt des agriculteurs et de l'autonomie alimentaire de la France, je vous prie de croire en ma vigilance sur vos votes.
46 commentaires
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Mais il faut se bouger le cul pour que la terre aille aux paysans et pas à de sales opportunistes seulement interessés par le profit.
Quelle bande de casse couilles, ressortons les guillotines , on a pas fini le boulot!!!
Yo
Le 10/02/2017 à 15:15:44
tournepouce
Le 09/02/2017 à 13:53:09
PARENT
Le 09/02/2017 à 10:50:34
"entièrement d'accord avec les autres commentaires qui font des réserves quant au système de la SAFER. je signe cette pétition contre la main-mise incontrôlable sur les terres sans toutefois donner l'impression que je soutiens la SAFER en contrepartie. la main-mise des multinationales se fait par l'intermédiaire d'exploitants agricoles français eux-mêmes exploités par les grands lobbies. les Français polluent les Français, donc pas de manichéisme !"
Maybon
Le 09/02/2017 à 01:43:00
Il va falloir qu'un jour les citoyens se décident de prendre leur vie en main ! et de ne plus mettre au pouvoir : DES POLITIQUES qui n'ont jamais travailler puisque la politique c'est pas un travail !
Les HOMMES ET FEMMES "POLITIQUES" DOIVENT ETRE AU SERVICE DES CITOYENS PUISQUE CE SONT LES CITOYENS QUI LES ONT ELUS !!! (Mais cela fait quarante que je vois les mêmes). Ces gens qui se disent de gauche, de droite, du centre, des extrêmes où d'ailleurs, qui ne font qu'une politique CELLE DE L'ARGENT ! qui ne connaissent rien d'autre ! comment peuvent ils nous représenter? comment peuvent ils évaluer les besoins des citoyens ? (car cela nes'apprend pas dans les livres) ...Les "politiques" ne représentent qu'eux et leur entourage...
La "politique" en France telle qu'elle est représentée est une fourberie ! et ces "politiques" ne représentent pas la majorité des citoyens....Alors que nous reste t-il à faire
LA POLITIQUE J'Y AI CRU A PRESENT J'Y CROIS PLUS.
03jozi64
Le 08/02/2017 à 12:20:19
ann
ann juan
Le 08/02/2017 à 12:12:52
roblehon
Le 08/02/2017 à 10:46:18
Marie
Le 08/02/2017 à 10:11:09
joyeux
Le 08/02/2017 à 08:54:20
FRATERNEL
Le 07/02/2017 à 12:04:46
flo
Le 07/02/2017 à 10:12:22
Polak Georges
Le 06/02/2017 à 20:27:33
BIEN SUR QUE JE SUIS OPPOSEE A L'ACCAPAREMENT DES TERRES AGRICOLES ... LA FRANCE C'EST UNE TERRE PAYSANNE!COMBIEN DE NOS AGRICULTEURS SE SONT SUICIDES SANS QUE LES POLITIQUES S'EMEUVENT... LES CITOYENS NE LEUR SERVENT QUE POUR LES VOTES
APRES ON NE LES VOIT PLUS...CELA M'ECOEURE
03jozi64
Le 06/02/2017 à 20:13:40
MIRABELLE 80
Le 06/02/2017 à 19:37:38
Bernard CHEVRIER
Le 06/02/2017 à 19:17:37
Dauphinoise
Le 06/02/2017 à 18:54:47
Edmond Dobryk
Le 06/02/2017 à 18:18:03
Qui a vendu les 1700 hectares et avec quelle autorisation ?
Marie
Le 06/02/2017 à 18:12:58
Patrigeon
Le 06/02/2017 à 17:55:09
Je me demande bien pourquoi mon grand père paternel s'est battu au Chemin de dames en 14-18 si c'est pour voir les chinois et d'autres acheter le sol français (comme ils le font déjà en Afrique). Les africains meurent de faim, regardant les produits de leur terre s'envoler par avion vers les pays qui les privent de nourriture. La France est déjà partiellement vendue grâce à la complicité de nos "représentants" démocratiques.
Faut il que nous ayons un Donald Trump pour éviter que la France soit dépecée ?
Quelle monde effrayant !
GuyD
Le 06/02/2017 à 17:31:46
Mais les agrandissements démesurés et irrationnels des exploitations agricoles deviennent un frein pour la reprise des exploitations par les jeunes.
Cette situation est très favorisée par la source des revenus des agriculteurs, largement alimentée par les subventions. Les données sont donc faussées et il faudrait urgemment traiter le problème en amont.
Taki23
Le 06/02/2017 à 17:25:50
Patrick Boussu
Le 06/02/2017 à 14:26:40
ODILE METRA
Le 06/02/2017 à 13:42:19
Une attention plus grande des SAFER, communes ou Départements est nécessaire, la loi aussi devrait évoluer pour freiner la spéculation.
Les élus aussi sont concernés dans la conception des PLU: il faut redonner la priorité à l'agriculture, aux productions locales de qualité et arrêter de l'extension des villes et villages qui dévorent l'espace, souvent les meilleures terres (lotissements, zones commerciales etc...)
cactus
Le 06/02/2017 à 13:24:40
merouji
Le 06/02/2017 à 12:05:12
Merci
Christophe Crouzet
Le 06/02/2017 à 12:00:48
jean-pierre vaissaire
Le 06/02/2017 à 10:07:41
Elle est notre héritage à tous.
jean-pierre vaissaire
Le 06/02/2017 à 09:55:48
un anonyme
Le 06/02/2017 à 09:48:59
Jean Coillard
Le 06/02/2017 à 09:35:12
Jean Coillard
Le 06/02/2017 à 09:35:10
Je crois que c'est 18millions d'hectares déjà . Alors comment signer une pétition qui demande d'interdire ce que le pays pratique ailleurs ?
Je signerais quand la chose sera vue sous tous les angles .Ou alors il faut me dire ce que je n'ai pas compris qui serait bénéfique à tous .
jeanine
Le 06/02/2017 à 06:27:14
je lis dans un commentaire que la SAFER aurait trop de pouvoir, c'est quelque chose que je conçois bien par les temps qui courent, la moralité et l'indépendance n’étant pas des valeurs à la mode.
Il me semble quand même que le problème ici soit plus profond, il touche à notre capacité et à notre indépendance alimentaire. De partout les multinationales,achètent la terre et l'eau, en prévision d'un futur incertain, au quel, elles ont elles-même largement contribué, sinon organisé. Nous devons nous organiser et nous protéger, nous et surtout nos enfants, C'est à eux que nous laissons une terre en piètre état et qui ne vas pas aller en s'arrangeant, vu la "tronche" des responsables que nous élisons partout dans le monde. Je croise les doigts pour la France. Donnons du pouvoir à la SAFER, mais assurons nous qu'elle fait bien son travail, et que ses responsables sont intègres.
Christian Perez-Gil
Le 05/02/2017 à 22:28:21
je lis que la SAFER aurait trop de pouvoir, ce qui ce conçoit parfaitement par les temps qui courent et la "moralité" ambiante dans le monde et dans notre pays en particulier.
Mais dans ce cas-ci, je pense qu'il faut une vision plus large pour protéger l'indépendance alimentaire. Contre l’accaparement des terres par les multinationales qui est en marche à travers le monde, nous devons nous protéger.
un anonyme
Le 05/02/2017 à 22:10:16
Il y a déjà beaucoup de PME qui sont vendues à des étrangers qui se moquent des ouvriers français et qui les licencient !!!!
Où va-t-on ???
Etiennette
Le 05/02/2017 à 21:05:30
Marie France
Le 05/02/2017 à 20:09:32
Anastasia Daniélidès
Anastasia DANIELIDES
Le 05/02/2017 à 19:23:17
Et le bon peuple (moi, vous) continue à croire que nous sommes en démocratie réelle quand les décideurs politiques sont achetés ou investis par la puissance violente de l'argent.
Trouver des moyens de progresser dans la lucidité…
A D
un anonyme
Le 05/02/2017 à 19:10:26
un anonyme
Le 05/02/2017 à 18:03:23
Georges
Le 05/02/2017 à 17:36:47
Quand aux Safer, on pourrait trouver de nombreux cas où leurs actions méritent interrogation, pour le moins.
Michel Sage
Le 05/02/2017 à 17:23:52
il faut aussi un contrôle des actions des SAFER
Mollet
Le 05/02/2017 à 16:49:51
http://www.lefigaro.fr/societes/2016/04/13/20005-20160413ARTFIG00138-des-terres-agricoles-rachetees-par-un-mysterieux-groupe-chinois-dans-le-berry.php
il dit :
Des transactions exemptées de tout contrôle
Si ces transactions foncières posent question, c'est avant tout parce qu'elles manquent cruellement de transparence. En effet, pour acquérir ces terres, le groupe chinois a utilisé une méthode étonnante et pourtant parfaitement légale. «Les investisseurs sont allés voir les exploitants qui tiennent une structure individuelle, leur ont demandé de se mettre en société agricole avant de racheter 98% des parts sociales», détaille Hervé Coupeau. Une opération qui supprime toute obligation de droit de regard. Et pour cause, sur ce marché, si la cession des parts de société agricole n'atteint pas les 100%, les actionnaires ne sont pas obligés de se manifester et la transaction peut dès lors échapper à tout contrôle.
Dans la pratique, les Safer (sociétés pour l'aménagement foncier rural), sont censées être informées de toute cession. Elles sont également prioritaires dans l'acquisition et la revente des terres agricoles. C'est le droit de préemption. Mais dans le cas des terres agricoles de l'Indre, impossible pour elles de peser dans la transaction car le groupe chinois n'a pas acquis la totalité des parts.
c'est ça qu'il faut contrôler, alors comment? que la safer soit prévenue de tout chg de statut, de toute cession de parts?...
Bien avec toi, même si je ne peux donner des sous car je suis plumée par la MSA qui me demande de payer des sommes astronomiques en arriéré...
annette
annette
Le 05/02/2017 à 15:27:58
Goupil
Le 05/02/2017 à 13:51:17
En effet, la Safer a déjà beaucoup trop de pouvoir !
Nombre de scandales sont liés à cet organisme qui va jusqu'à s'opposer à la vente par certains
agricultuers de leurs terres à un voisin pour en favoriser un autre pour des raisons spéculatives ou de copinage.
Certains ont passé des années en procès à cause de ça et les ont gagnés.
Ne renforçons pas le poupoir de la Safer !!!
Merci et bravo pour votre action en générale.
marc venturini
Le 05/02/2017 à 10:42:34
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Leducq
Le 11/02/2017 à 10:48:10